Une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2017 exige de signer une charte du droit à la déconnexion. Si aucune sanction n’est prévue en cas de manquement, les départements RH doivent prendre ce dossier au sérieux.
Une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2017 exige de signer une charte du droit à la déconnexion. Si aucune sanction n’est prévue en cas de manquement, les départements RH doivent prendre ce dossier au sérieux.
C’est droit précise que tout salarié est autorisé à ne pas être disponible 24 heures sur 24 pendant ses temps de repos. Un ambulancier pourra ainsi ne pas répondre aux appels sans risquer de sanctions. Le département RH est donc tenu de mettre en place une charte détaillée sur le sujet. Conformément à l’article 55 de la loi Travail, il est essentiel d’instaurer des moyens de réguler l’utilisation des outils numériques dans le but de respecter les temps de congés et de repos. Pour une vie personnelle et familiale préservée, ces accords ont une importance capitale dans l’entreprise. De telles dispositions semblent essentielles lorsque l’enquête réalisée par Qapa.fr indique 62% des français restent connectés même pendant leurs congés ou temps de repos.
Les services RH ont la ferme intention de mettre en place des outils efficaces pour permettre à ce droit à la déconnexion d’exister. Sensibilisations, formations et régulation sont les trois aspects que les ressources humaines gèrent avec talent. Bouygues Telecom a en effet mis en place un pop-up qui conseille de respecter son temps de repos. L’employé peut choisir de suivre cette alerte qui apparaît sur son ordinateur ou de l’ignorer. Michelin a décidé de prévenir le département RH lorsqu’un salarié atteint le seuil de cinq connexions pendant son temps de repos. Volkswagen va même plus loin en coupant les serveurs des employés bénéficiant d’un smartphone professionnel dans la fourchette de 18h15 à 7 heures du matin. Les entreprises de création d’outils pour permettre ce droit à la déconnexion se développent largement. Les services RH ont donc tout le loisir d’opter pour la solution qui leur semble adaptée à leurs employés.
Si la réglementation est devenue plus précise sur le sujet, ces obligations légales existent depuis longtemps. Les entreprises ont donc tout intérêt à mettre en place des solutions pour le respect de ce droit à la déconnexion. En cas de litige, l’entreprise peut en effet être condamnée pour le non-respect de ces obligations. Par contre, aucune sanction n’est prévue en cas d’absence de charte ou d’outil de régulation. Pourtant, leur développement peut prouver la volonté de l’employeur d’œuvrer pour le respect de l’obligation légale. Ils joueront donc en sa faveur en cas de litige.
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